Nous communiquons

Pollution d'usine

Plaintes à remplir – Usine COLAS

Mesdames, Messieurs,

Je me permets de revenir vers vous concernant l’action menée contre les nuisances de la COLAS par la commune ,

  1. Concernant le formalisme des plaintes :

je vous remercie de bien vouloir saisir vos plaintes en utilisant le format d’attestation de témoin (CERFA 11527*03), que vous trouverez ici :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11307

Je vous remercie de les transmettre par email à [email protected] (merci de mettre également Nathalie Groussin dans la boucle) ou par courrier ; et elles transmettront à l’avocat.

Concernant le formalisme :

  • Une attestation par foyer / habitant, pour une période donnée : il faut bien noter les heures et jours où les nuisances sont constatées sur la période. Par exemple : toutes celles rencontrées depuis la mi – août, ou sur le mois de septembre.
  • Merci de relater dans la plainte les conséquences de ces nuisances sur votre qualité de vie, en explicitant bien le préjudice moral, matériel, les moyens mis en œuvre pour vous protéger des odeurs le cas échéant, etc.
  • il faut saisir les informations, comme expliqué dans la procédure explicitée sur la page web, recopier la phrase demandée et joindre une copie de votre pièce d’identité.

Vous pouvez transmettre cette information à tout riverain qui souhaite témoigner sur les nuisances qu’il pourrait subir, n’hésitez pas à relayer l’information.

Vous pouvez également continuer d’alerter par email la mairie également, comme vous le faites déjà.

Merci à tous pour votre soutien .

Je vous remercie pour votre retour,

Sophie PARMENTIER